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#VoteEtudiant2017
THÉMATIQUES
RENFORCER LES ACTIONS DE PREVENTION
RENFORCER L’ACCES AUX SOINS ET AUX DROITS DES JEUNES
EDUQUER LES JEUNES A LEUR SYSTEME DE SANTE
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SIMPLIFIER LES RÈGLES D’AFFILIATION ET DE GESTION DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANT

Les principaux problèmes du régime étudiant sont liés à des procédures inadaptées aux rythmes de l’enseignement supérieur et aux modes de vie des étudiants.

Nous proposons donc d’en simplifier les régles afin d’offrir aux étudiants une meilleure qualité de service.

NOS 11 PROPOSITIONS :

Obligation d’informatiser le processus d’affiliation dans les établissements d’enseignement supérieur :
1. Il sera obligatoire pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, notamment les établissements non universitaires, de dématérialiser l’affiliation. Il n’y aura plus de dérogation à la règle générale.

Simplification des cas d’affiliation au régime étudiant :
2. Les étudiants ayant moins de 20 ans dans l’année universitaire seront affiliés au régime étudiant mais ne cotiseront pas, les étudiants ayant plus de 20 ans s’affilieront et cotiseront (les boursiers resteront exempts de cotisation).
3. Le régime étudiant prévaut sur les autres régimes obligatoires y compris pour les étudiants salariés.
4. L’affiliation des étudiants étrangers (hors ressortissants européens) est obligatoire.

Affiliation au régime étudiant :
5. Les mutuelles étudiantes auront le contrôle des cas de non-affiliation. Pour ce faire, les établissements d’enseignement supérieur devront envoyer aux mutuelles étudiantes les justificatifs de nonaffiliation.
6. Les demandes d’affiliation devront être envoyées au moins une fois par semaine aux mutuelles étudiantes, afin d’optimiser les délais de délivrance des cartes Vitale manquantes.
7. Les personnels des établissements devront être informés de la complexité de l’affiliation des primo entrants nés à l’étranger et des délais afférents qui par définition peuvent être longs car ils engagent de nombreux acteurs (Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Etats civils à l’étranger, traducteurs etc…). Un support pédagogique, traduit en plusieurs langues, pourraient être remis par les services de scolarité aux étudiants concernés.

Création de carte Vitale mutation inter-régime :
8. Les mutuelles étudiantes pourront, dès réception de la demande d’affiliation, lancer le processus de création ou mutation de carte Vitale ainsi que la mutation inter-régime. 9. Il sera obligatoire pour l’ensemble des régimes (régime général, régime social des indépendants et régime agricole…), dans le cadre de l’inter-régime, de dématérialiser les échanges et de transmettre les informations dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Fin de droits étudiants :
10. En cas de fin de droit au régime étudiant (31/12/N), et s’il n’est pas repris par un autre régime, l’étudiant restera affilié au régime étudiant jusqu’au 30 juin N+1.

Qualité de service :
11. Chaque trimestre, les gestionnaires du régime étudiant devront publier 4 indicateurs en lien avec la qualité de service: le taux de décroché, le taux de remboursement dématérialisé, le délai de remboursement de feuilles de soins papier, le taux d’équipement en cartes Vitale. Ces indicateurs pourront être vérifiés lors des audits annuels .

favorable
Nicolas DUPONT-AIGNAN Marine LE PEN François FILLON Benoît HAMON Emmanuel MACRON
NICOLAS DUPONT-AIGNAN
Défavorable
Marine LE PEN
MARINE LE PEN
NE SE PRONONCE PAS
Jean-Luc MELENCHON Nathalie ARTHAUD François ASSELINEAU Philiipe POUTOU Jacques CHEMINADE
JEAN-LUC MELENCHON